Jul75 wrote:L'arrêté du 8 octobre 2018 se sert de la data liste de la CITES comme référence taxonomique.
On dois se référer à cette taxonomie a priori,
https://speciesplus.net/#/taxon_concepts/7932/legalConclusion (pour moi):
- Dendrobates tinctorius: syn. Dendrobates azureus, Guyane donc CDC.
Des news de la part d'un membre sur les réseaux sociaux ayant contacté l'ONCF et la DDPP de son département et de sa région, je retranscris ce qu'il a mis :
- "Hello !
Du nouveau sur la législation en France pour la détention des Azureus avec ou sans CDC !
J'ai envoyé plusieurs email a la DDPP et l'ONCFS (differents contact et services).
J'ai eu ma première réponse ce matin d'un adjoint au chef de service du département 69 et c'est ok, pas besoin de CDC selon lui !!!"
azu11.jpg
UPDATE : Nouvelle réponse de l'ONCFS de ma région cette fois :
"Bonjour Monsieur,
La dendrobate azureus est actuellement classée comme une sous espèce de dendrobate tinctorius, protégée en Guyane.
En application de l’arrêté du 8 octobre 2018, la détention de toute espèce protégée sur le territoire national (incluant toutes les sous espèces) est soumise à autorisation (APO = autorisation préfectorale d'ouverture + CdC = certificat de capacité) dès le premier individu détenu. Toute autre appréciation ou interprétation n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Toutefois, je vous invite à vous rapprocher de la DDPP ou DDCSPP de votre département, qui instruit les dossiers de demande de détention, et qui sera à même de vous apporter toutes les réponses sur le sujet. Ces services doivent rester vos interlocuteurs privilégiés pour toute demande relative à la détention d'espèces animales.
Je vous souhaite une bonne journée."
Une suite :
Nouvelle réponse du mec, je lui ai dis qu'un autre collègue m'avais dis le contraire, voici donc sa réponse (très bonne réponse je trouve, c'est cool).
Pour résumer, j'attends la réponse de la DDPP et s'ils me disent que c'est ok, je pourrais en avoir en gardant précieusement l'email pour justifier en cas de contrôle et ne pas être embêté.
Il m'a d'ailleurs demandé à le tenir informé de la réponse de la DDPP =)
"Monsieur,
Dans les les cas, c'est la DDPP qui instruit les dossiers et qui vous donnera la démarche à suivre ou les interprétations de la loi.
Tout est basé sur la classification de l'espèce : soit on considère en sous espèce de tinctoria et il faut une autorisation, soit on considère en espèce propre (mais ce n'est pas reconnu comme tel scientifiquement depuis 2006) et il n'y a pas de formalité pour azureus.
La tinctoria est présente sur le territoire de Guyane donc protégée dans toutes ces sous espèces (même si l'azureus n'est pas présente sur le territoire de Guyane).
Vous devrez vous conformer à la réponse de la DDPP qui a peut être des instructions différentes du ministère pour cette espèce. Les réponses vous donneront toute légitimité en cas de contrôle et je vous recommande donc de conserver tout document émanant de la DDPP, relatif à votre demande.
Cordialement,"
You do not have the required permissions to view the files attached to this post.